Conditions générales d'utilisation
Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site oajuamnyalgando.sbs
exploité par la Société. En accédant à ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les
présentes conditions. Ce document a été mis à jour le 29 octobre 2026 et s'applique
conformément au droit suisse en vigueur.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et
d'utilisation du site oajuamnyalgando.sbs. Elles s'appliquent à tout utilisateur accédant au
site, quelle que soit sa localisation géographique. La Société se réserve le droit de modifier
les présentes conditions à tout moment. Toute modification est publiée sur cette page avec
indication de la date de mise à jour. L'utilisation continue du site après publication des
modifications vaut acceptation de celles-ci par l'utilisateur.
2. Accès au site et disponibilité
La Société s'efforce d'assurer la disponibilité du site oajuamnyalgando.sbs de manière continue.
Toutefois, l'accès au site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de
maintenance, de mise à jour ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de la
Société. La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions d'accès et de leurs
éventuelles conséquences pour l'utilisateur. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce
titre.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur le site oajuamnyalgando.sbs, notamment les textes, graphiques,
logos, images et documents, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et
sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute
reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces contenus, sans autorisation
préalable et écrite de la Société, est strictement interdite et susceptible de constituer une
violation des droits de propriété intellectuelle.
4. Utilisation du formulaire de contact
Le formulaire de contact disponible sur le site est destiné exclusivement à permettre aux
utilisateurs de soumettre des demandes d'information à la Société. L'utilisateur
s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser ce formulaire à des fins
illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs. La Société se réserve le droit de ne pas
donner suite aux demandes dont le contenu serait inapproprié ou sans lien avec ses activités.
5. Limitation de responsabilité
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saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans ces informations, ni des dommages
directs ou indirects pouvant résulter de leur utilisation. Il appartient à l'utilisateur de
vérifier l'exactitude et la pertinence des informations consultées avant d'entreprendre
toute démarche ou décision sur leur fondement.
6. Liens hypertextes
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7. Protection des données personnelles
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confidentialité de la Société, disponible sur le site oajuamnyalgando.sbs. L'utilisateur est invité à
consulter ce document pour obtenir des informations complètes sur la collecte, l'utilisation
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respect du droit suisse applicable.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur
interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses
compétents. En cas de divergence entre la version française des présentes conditions et toute
autre version traduite, la version française prévaut. La Société et l'utilisateur
s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.